CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et variables à un instant donné. Restock se réserve la possibilité d’apporter toute modification de présentation.
De forme, de dimension ou de conception aux appareils dont les illustrations et les prescriptions figurent sur nos imprimés à titre de publicité.
Toute commande comporte l’adhésion expresse à nos conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

LIVRAISON – DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises dans nos entrepôts, à un expéditeur ou à un transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de retour, quelle que soit notamment la stipulation relative au port (franco, port du, port avancé), et ce, même en cas de choix des moyens de transport par Restock pour le compte du destinataire. Les réclamations concernant la qualité des colis reçus ne sont recevables que si elles sont formulées dans un délai de TROIS JOURS à la réception de la livraison. Si nécessaire, la reprise se fera aux risques et périls du client.

EMBALLAGE – TRANSPORT
Les articles avec ou sans matériel, commandés séparément, ainsi que les pièces détachées aux titres onéreux, sont envoyés en port dû, frais d’emballage en sus. En cas d’avarie, il appartient à l’acheteur de faire toutes les réserves pour le transporteur, conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce.

RETOUR
Le retour des marchandises vendues ou consignées ne pourra être accepté que si 3 conditions sont remplies : notre ACCORD préalable, retour dans l’emballage d’origine, retour franco de port. Le retour en vue d’une réparation devra être précédé d’une demande de devis ou de réparation avec accord écrit.

COMMANDES
L’acceptation par Restock résultera de l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.

GARANTIE
Notre garantie est expressément limitée à l’échange gratuit ou à la réparation de toute pièce de nos appareils examinée, retournée franco de port et reconnue défectueuse. L’acheteur n’aura droit qu’à un seul remplacement.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Restock se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Le non paiement d’une seule échéance entraîne la suspension des livraisons et la déchéance du terme.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Restock se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

NORMES ET RÉGLEMENTATIONS DE TEMPÉRATURES
CLASSIFICATION DES VITRINES D’APRÈS LA TEMPÉRATURE DES PRODUITS
CONSERVATION DES PRODUITS CONGELÉS : T1 : Produits surgelés secs emballés